MENTIONS LEGALES
Editeur
BSN medical SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 49.265.000€
Siège social: rue du Millénaire - BP 22 - 72320 VIBRAYE - Téléphone : 02.43.60.25.25
Adresse de correspondance: 57, boulevard Demorieux - 72058 LE MANS Cedex 2
Téléphone: 02.43.83.40.00 - Télécopie: 02.43.83.40.01
Adresse électronique: info(s).marketing.france@bsnmedical.com
N° de RCS : 434 018 990 RCS LE MANS
N° de TVA: FR 83 434 018 990
Hébergeur
Le site est hébergé par: Juwi MacMillan Group GmbH - Bockhorn 1 - 29664 Walsrobe
Téléphone: +49 (0) 516298150
Adresse électronique: www.juwimm.com
Directeur de Publication : Monsieur Patrick BUCKENS
Déclaration CNIL: Conformémént à la loi n° 78-71 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés), ce site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés récépissés n° 1501443 v 0 et 1501740 v 0 des 21 et 22 avril 2011).
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
1. PREAMBULE
1. Le site Internet BSN medical accessible à l'adresse: www.bsnmedical.fr publie des informations aux personnes qui le visitent, Professionnels de santé et Grand Public.
Toutes les informations données sur ce site et notamment celles afférentes aux produits présentés sont purement informatives et ne sauraient se substituer à un avis médical. L’utilisateur doit demander conseil à son médecin, pharmacien, kinésithérapeute ou à un professionnel de santé qualifié pour toute question se rapportant à un problème de santé.
2. Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qu'ils leur sont proposés sur le site que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales, lesquelles sont accessibles en affichage, comme en téléchargement et impression à l'espace « conditions générales d'utilisation » de ce site.
3. Les utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de BSN medical toutes les informations nécessaires et adhérent sans limite ni réserve aux présentes conditions générales d'utilisation.
2. OBJET
1. Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation du site web : www.bsnmedical.fr
3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
1. Les documents contractuels qui s'imposent aux utilisateurs sont :
• les présentes conditions générales d'utilisation ;
• le cas échéant, les conditions particulières à certains services accessibles au sein du site web.
4. ENTREE EN VIGUEUR / DUREE
1. Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur.
2. Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.
3. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
5. CONDITIONS D'ACCES AU SITE
1. L’accès au site est autorisé à toute personne disposant d'un accès à Internet.
2. Avant d'accéder aux espaces personnels du site, l'utilisateur remplira le formulaire, disponible en ligne, et se fera attribuer un mot de passe et un compte personnel.
6. ACCESSIBILITE DU SERVICE
1. Le site web est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des utilisateurs. BSN medical ne saurait être tenue pour responsable des discontinuités du site et se ses services, notamment pour cause de maintenance.
2. BSN medical se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité et ce, sans que cette liste soit limitative.
3. BSN medical se réserve le droit d'apporter au site et aux services qu'il comporte toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.
4. Certains espaces du Site de BSN medical sont réservés au Professionnels de santé dont la qualité sera vérifiée à priori pour autoriser l’accès ou non à ces espaces. Ces accès seront protégés par un identifiant et un mot de passe. Seuls les professionnels de santé peuvent détenir un identifiant et un mot de passe personnel pour accéder au Site sauf conditions particulières. Cette identification est notamment destinée à ne pas fournir des informations professionnelles au grand public.
BSN medical se réserve expressément le droit de ne pas agréer la demande d'inscription à l'Espace Réservé d'un utilisateur demandeur sans avoir à lui justifier de son refus d'agrément. De même, BSN medical se réserve le droit d'annuler tout identifiant et/ou mot de passe existant, sans en aviser l'Utilisateur et sans fournir de justificatif.
Dans un sens inverse, à titre dérogatoire et au cas par cas, BSN medical peut agréer la candidature de certaines personnes qui ne satisfont pas aux conditions exigées, mais qui sont particulièrement qualifiées.7. RESPONSABILITES DE BSN medical
1. Malgré tout le soin et l'attention qu'elle porte, BSN medical ne saurait être responsable :
• de la qualité du service, le service étant proposé « en l'état » ;
• du contenu des informations figurant dans les fiches techniques, lesquelles n'ont pas de caractère contractuel et sont communiquées sous réserve d'erreurs et de disponibilité des produits;
• de l'exactitude, de l'exhaustivité et/ou de l'actualité des informations figurant sur ce site, Ces informations n’ayant qu'une valeur indicative ;
• de la perturbation de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'utiliser le site et/ou de l'un ou de plusieurs des services qui y figurent ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux données des utilisateurs,
• de l'atteinte aux droits des utilisateurs par des tiers, y inclus d'autres utilisateurs, de manière générale ;
• de la sécurité des données qui transitent via le réseau Internet ;
• des services et/ou contenus édités ainsi que des offres faites par des tiers et rendus accessibles au moyen de liens hypertextes que BSN medical ne contrôle ni ne garantit.
8. RESPONSABILITES DE L'UTILISATEUR
1. Les informations communiquées sur le site par BSN medical n'ayant qu'une valeur informative et indicative, il incombe à ce dernier de prendre conseil auprès des tiers de son choix avant toute décision fondée sur les informations précitées, en particulier afin de s'assurer de leur pertinence au regard de sa situation personnelle. Les informations ne sauraient remplacer la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et le professionnel de santé (médecin, pharmacie, kinésithérapeute…)
2. A ce titre, l'utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique à partir de ce site.
3. L’utilisateur a la possibilité de communiquer des données le concernant sur l’Espace Recrutement accessible sur le site. L’utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations en rapport avec les offres d’emploi proposées. Il s’engage également à pas fournir de fausses informations concernant son identité, sa formation et son parcours professionnel;
4. L'utilisateur est tenu de ne pas falsifier son identité ou celle des autres utilisateurs.
5. Toute diffusion ou échange de contenu à caractère pornographique, violent, discriminatoire, diffamatoire, xénophobe, contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers est prohibé sur le site.
6. L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services du site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
7. L'utilisateur est responsable de tout contenu qu'il diffuserait en ligne et qui serait contraire aux droits de propriété intellectuelle d'une tierce personne.
8. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site, de ne pas accéder aux comptes d'utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l'accès pourrait être réservé.
9. L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de BSN medical ou des autres utilisateurs.
10. L'utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.
11. L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
12. L'utilisateur s'engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles desautres utilisateurs.
14. La création de liens hypertextes renvoyant vers ce site est subordonnée à l'autorisation écrite de BSN medical et demeure sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
15. L'utilisateur s'engage à indemniser BSN medical, ses directeurs, ses salariés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales d'utilisation par l'utilisateur.
9. SECURITE DES DONNEES
1. BSN medical prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles des utilisateurs.
2. Certains espaces du site sont uniquement accessibles aux utilisateurs munis d'un mot de passe.
3. Les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels.
4. Chaque utilisateur doit veiller à la préservation de la confidentialité de son mot de passe et autres données personnelles qui seraient éventuellement stockées par BSN medical dans les espaces personnels.
5. Toute utilisation d'un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation des services du site BSN medical par la personne auquel il appartient.
6. Chaque utilisateur s'engage à notifier sans délai à BSN medical toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe. L'utilisateur devra s'assurer de la bonne réception de cette information par BSN medical.
7. Chaque utilisateur est seul responsable de l'utilisation des services qui sera faite sous son mot de passe jusqu'à ce qu'il ait demandé à BSN medical un changement de ce dernier.
Utilisation des données par BSN medical SAS
Les données nominatives (adresse e-mails notamment) renseignées lors de la création d'un espace pourront être notamment utilisées par BSN medical SAS ainsi que le membre l’accepte pour le contacter, lui adresser toutes informations (lancement produits, arrêt de commercialisation, messages à caractère promotionnel ou non …) ou encore pour vérifier, en cas de doute, que l’identité déclarée du membre correspond à la réalité.
Le membre pourra faire cesser ces envois, en contactant BSN medical SAS :
Soit par courrier : BSN medical SAS - 57, boulevard Demorieux - 72058 LE MANS Cedex 2
Soit par mail : à l’adresse électronique : infospro-extranet@bsnmedical.com10. CONVENTION DE PREUVE
1. L'acceptation des documents contractuels en ligne par l'utilisateur, a entre les parties, la même valeur d'une signature manuscrite.
2. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties.
3. L'archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE - COPYRIGHT
1. Les éléments appartenant à BSN medical tels que les sites web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive ou celle de ces ayants-droit.
2. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à BSN medical ou à ses ayants-droit au bénéfice de l'utilisateur.
3. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site par quelque procédé que ce soit sont formellement interdits.
4. Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne sont pas autorisées sauf accord exprès et par écrit de BSN medical.
5. Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.
12. DONNEES PERSONNELLES
1. Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permettant notamment :
• le traitement de la candidature déposée dans l’espace recrutement (chaque dossier sera conservé pendant une durée maximale de deux ans)
• L'envoi, sur demande, vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations diverses provenant du site.
2. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée (dite « loi informatique et Libertés ») l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à BSN medical SAS (Entité commerciale) – 57, boulevard Demorieux – 72058 LE MANS. Téléphone : 02.43.83.40.00 – Fax : 02.43.83.40.01
3. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations visées à l'article 32 I de la loi informatique et Libertés qui figurent sur les formulaires de collecte de données personnelles.
4. L'utilisateur est informé que lors de la consultation du site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais permet d’obtenir des informations relatives à la navigation de l’internaute sur sa navigation sur le site. Ce suivi a pour seul but de permettre à BSN medical d’améliorer le site.
Si l’internaute souhaite s’opposer à la mise en place de cookie, il devra désactiver cette option dans les paramètres de son navigateur.
13. BONNE FOI
Les parties conviennent d'éxécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
14. DISPOSITIONS GENERALES
1. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
2. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
3. Tout litige résultant de l'application des présentes conditions générales d'utilisation relèvera de la compétence des juridictions Françaises.
15. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
1. BSN medical se réserve le droit d'apporter aux présentes conditions générales d'utilisation toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles.
2. Tout usage des services du site par l'utilisateur après les modifications des conditions générales d'utilisation voit acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.
3. Les conditions générales figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.